L’activité agricole et son environnement économique
L’activité agricole et son environnement économique
A près avoir traité de l’espace agricole et de ses fonctions, la construction d’un projet de réservation et de développement de l’activité agricole nécessite de bien connaître l’activité agricole et son environnement économique actuels, ainsi que les contraintes et opportunités à son développement. Il s’agit dans ce chapitre de traiter de l’ensemble des activités agricoles, qu’elles soient traditionnelles ou atypiques, ainsi que de l’ensemble des fi lières, qu’elles soient fragiles, performantes ou en construction.
La démarche propose une analyse de l’activité agricole en 2 étapes :
1. Les différents types d’exploitations et la dynamique entrepreneuriale.
2. Le foncier, sa structure et les mutations observées par l’analyse des marchés fonciers.
Objectifs
è Connaître les différents types d’exploitations présents sur le territoire de la commune ainsi que leur évolution durant les dix dernières années. Ils permettront d’analyser la dynamique entrepreneuriale agricole.
è Evaluer les atouts et faiblesses des secteurs économiques rencontrés, en traduire les effets attendus sur le territoire.
è Evaluer la dynamique d’installation et de commercialisation.
è Identifi er les contraintes et opportunités de maintien et de développement de l’activité agricole, notamment en terme de fonctionnement spatial (structure du parcellaire, circulations agricoles et équipements structurants) et de mutation des marchés fonciers.
è Analyser les mutations de ces dernières années par la connaissance des marchés, évaluer les tendances à la spéculation.
Quelles données utiliser ?
En compléments aux dires des structures professionnelles et administratives proches du milieu agricole, plusieurs sources de données peuvent être utilisées, en particulier le Recensement Agricole (Agreste) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Il faut cependant se référer aux définitions des données utilisées pour bien comprendre ce que l’on mesure :
• la source Agreste recense des données relatives à des exploitations agricoles : unité de production avec des critères de taille économique ;
• la MSA recense des affi liés à son régime social : salariés ou non salariés agricoles (certains critères, économiques notamment, permettent d’attribuer le statut de chef d’exploitation).
Les données les plus facilement accessibles sont celles issues du Recensement Agricole (Agreste), enquête réalisée auprès de l’ensemble des exploitations agricoles françaises par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT).
Les données actuellement disponibles sont celles du Recensement Agricole (Agreste) 2000. En fonction de l’échelle de travail, on choisira :
• les « fiches comparatives France métropolitaine », qui comparent les recensements de 1979, 1988 et 2000, à la commune ;
• ou « l’essentiel France métropolitaine » qui comprend des données plus détaillées mais à une échelle supra communale. Les données ne sont pas disponibles à la parcelle, mais à la commune quelle que soit la localisation des parcelles.
A compter du premier semestre 2012, les données du recensement 2010 seront connues.
Pour mesurer l’évolution de l’agriculture, elles renseigneront des thématiques émergentes, notamment les problématiques agro-environnementales liées au Grenelle de l’environnement :
• méthodes de travail et de conservation du sol ;
• production d’énergies renouvelables ;
• utilisation de l’eau ;
• diversifi cation des modes de commercialisation (AMAP, vente directe et circuits courts) ;
• pratiques et formation liées aux fertilisants ;
• biocarburants ;
• etc.
Les données utilisées seront sélectionnées en fonction de leur disponibilité et de leur niveau de précision à l’échelle d’étude. Il conviendra d’en préciser rigoureusement la source afi n d’éviter toute ambiguïté.
Les données du Recensement Agricole 2010 n’étaient pas disponibles lors de l’élaboration du guide. Les indicateurs proposés peuvent être calculés avec ce nouveau recensement.
ÉTAPE 5 LES DIFFÉRENTS TYPES D’EXPLOITATIONS ET LA DYNAMIQUE ENTREPRENARIALE
Dans cette étape, il s’agit de proposer une sélection d’indicateurs permettant d’identifi er les principales caractéristiques et tendances des exploitations, des projets d’installation et du contexte économique.
Évolution du nombre d’exploitations et de leur potentiel de renouvellement L’analyse caractérise les différents types d’exploitations présentent en 2000, ainsi que leurs évolutions entre 1988 et 2000 sur la base des critères suivants :
• nombre et Surface Agricole Utilisée (SAU) de toutes les exploitations, des exploitations professionnelles, de celles de 5 hectares et plus ;
• nombre des chefs d’exploitation et co-exploitants, ceux ayant plus de 55 ans et de ceux travaillant à temps partiel.
Défi nition statistique de l’exploitation agricole donnée par le décret 2000-60 et l’arrêté du 24 janvier 2000 prescrivant le recensement L’exploitation agricole recensée se défi nit comme une unité économique répondant simultanément aux trois conditions suivantes : • elle produit des produits agricoles ;
• elle atteint ou dépasse une certaine dimension :
- 1 hectare de Surface Aagricole Utilisée ; - ou 20 ares de cultures spécialisées ; - ou présence d’une activité suffi sante de production agricole estimée et effectifs d’animaux en surface de production ou en volume de production ;
• elle est soumise à une gestion courante indépendante.
Cette définition permet de prendre en compte une agriculture qui, pour être moins productive que celle des grandes exploitations professionnelles, n’en est pas pour autant insignifiante d’un point de vue socio-économique. Le champ couvert par le recensement est différent de celui des cotisants à la MSA et ne coïncide pas forcément avec celui du répertoire d’entreprise SIRENE.
La Surface Agricole Utilisée (SAU) correspond à la surface totale de l’exploitation, diminuée des bâtiments et cours, des taillis à courte et très courte rotation (y compris les peupleraies), des landes et friches, des bois et du territoire non agricole (étangs, carrières, rochers, jardins d’agrément, chemins privés...).
Évolution de la diversité culturale
Les données des recensements agricoles permettent de voir si l’agriculture s’est spécialisée dans certaines activités, au prix d’un éventuel abandon ou d’un recul d’autres activités ou, au contraire, a plutôt cherché à se diversifier. Cette analyse doit caractériser les cultures pratiquées en 2000 ainsi que leurs évolutions entre 1988 et 2000 sur la base des critères suivants :
• SAU et nombre d’exploitations présentant les productions agricoles les plus significatives : terres labourables, superficies fourragères principales, vigne, cultures permanentes entretenues, légumes frais et pommes de terres, fleurs et plantes ornementales, etc.
• pourcentage d’exploitations pratiquant les différentes cultures et nombre de cultures différentes pratiquées en moyenne par exploitation.
Ce dernier critère permet de mesurer l’augmentation ou la diminution de la diversité culturale. En effet, la baisse de la diversité culturale, au sein de chaque exploitation et sur l’ensemble du territoire communal, pourrait fragiliser l’agriculture :
• à moyen terme du fait d’une moindre variété des sources de revenus et d’une plus grande vulnérabilité de la filière concernée ;
• à long terme du fait de difficultés d’adaptation au changement climatique. De plus, la baisse de la diversité culturale impacte la biodiversité. Enfin, parallèlement à l’étude de la diversité culturale, il est utile de caractériser la production labellisée biologique (nombre d’exploitations, superficie, mode de commercialisation si possible). Dans l’attente des données du recensement agricole de 2010 qui renseigneront ces points, les dires des personnes ressources pourront être utilisés.
Sur la base des personnes ressources, des statistiques précédentes et des données départementales, il s’agit d’établir :
• un état des lieux des filières agricoles présentes sur la commune : pour chaque production pratiquée, quelle est la structuration technique, économique et commerciale ?
• quels sont les atouts et les difficultés de ces filières ? Les filières émergeantes ou particulièrement fragiles peuvent être soutenues par la collectivité (cf. Etape 9).
Filière agricole(*)
Par «filière agricole», on entend l’ensemble des activités liées à la production, la transformation, la commercialisation et la consommation d’un produit ou d’une gamme de produits agricoles. Chacun de ces secteurs engage des actions plus ou moins importantes qui permettent de passer d’un secteur à l’autre, dans une logique d’interventions : actions situées à l’amont ou à l’aval de la filière.
Les filières agricoles et agroalimentaires sont très variées, en termes de dimension, d’organisation et de complexité, comme les enjeux qu’elles posent pour le développement d’une zone, d’une région ou d’un pays. L’analyse d’une filière permet de connaître d’une manière approfondie les tenants et les aboutissants de tout l’environnement d’un produit. Elle permet de mettre en évidence :
• les points forts et les points faibles du système et d’établir précisément les politiques et les actions à mener pour renforcer les aspects positifs et faire disparaître les contraintes ;
• les acteurs qui interviennent d’une manière directe ou indirecte dans le système ;
• les synergies, les effets externes, les relations de coopération et/ou d’influence ainsi que les nœuds stratégiques dont la maîtrise assure la domination par certains agents ;
• les goulets d’étranglement et les liaisons intersectorielles ;
• le degré de concurrence et de transparence des différents niveaux d’échanges ;
• la progression des coûts, action par action, afin de déterminer la formation du prix final.
A partir de là, elle permet une analyse comptable du système et un calcul de la rentabilité. C’est un outil de bilan financier global et/ou partiel d’un produit. L’étude d’une filière n’est pas uniquement économique ou comptable, elle est aussi géographique, sociologique, politique. Beaucoup de facteurs interviennent sur la vie d’un produit : de sa phase de production à sa phase de consommation.
La collecte de l’information Une étude de filière doit se faire à partir d’une information précise et détaillée pour chaque secteur de la filière. Pour la filière agricole, il y a plusieurs sources d’informations :
• les ministères concernés (agriculture, commerce, économie, finance) qui disposent de statistiques, de documents portant sur la réglementation, des études sectorielles ou par activités, etc.
• les chambres d’agriculture et chambres de commerce, les centres de recherches (INRA, CNRS), les entreprises publiques, etc.
• les syndicats et groupements professionnels de la filière, et un ensemble de sociétés qui interviennent comme sociétés de service : les intermédiaires, les transporteurs, les banques, etc.
• la presse professionnelle et spécialisée de l’agro-alimentaire.
è Quelles seraient les pistes pour une intervention des collectivités pour inciter à de nouvelles diversifications culturales agricoles (par exemple : l’agroforesterie) ?
è Pourrait-on adapter d’autres productions actuelles, peu ou pas présentes, au territoire (y compris en compléments de revenus) ?
Dynamique d’installation
Matériel à utiliser
• Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
• Point Info Installation
• Données de l’Association pour le
Développement Agricole et Rural (ADEAR)
• Statistiques DJA
• Politique d’installation - Transmission
via Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives
Locales (PIDIL) et Répertoire
Départemental à l’Installation (RDI)
Personnes ressources
• Point Info Installation
• Chambre d’Agriculture
• ADEAR
• SAFER
• DDT(M)
En utilisant les données disponibles, il s’agit de caractériser la dynamique d’installation, le profi l des porteurs de projets et la nature des projets. En effet, il est nécessaire pour la collectivité désireuse de développer un projet agricole sur son territoire de bien connaître cette diversité de porteurs de projets et de projets agricoles.
Les différentes sources d’informations relatives aux installations permettent d’obtenir des données complémentaires, à des échelles différentes. Il est donc fondamental de préciser la source des données utilisées. Les données recueillies sur la commune doivent être mises en lumière avec les tendances observées au niveau départemental.
…
Parallèlement aux dynamiques d’installation, il convient de s’intéresser aux projets de transmission des exploitations situées sur le territoire de la commune, mais également aux espaces agricoles sous exploités pouvant accueillir un projet d’installation. En effet, l’âge moyen des chefs d’exploitation agricole dans le Var est élevé : la moitié des exploitants agricoles a 55 ans et plus.
Des dispositifs existent pour faciliter le renouvellement des exploitations en agriculture. Le Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) est une mesure mise en œuvre par l’Etat en partenariat avec les collectivités locales visant à attribuer des aides aux candidats à l’installation, ainsi qu’aux cédants et aux propriétaires, pour la transmission d’exploitations en dehors du cadre familial ou en cas d’installation sur de petites structures à conforter.
Par ailleurs, des recensements de friches peuvent également être effectués dans ce but.
Qu’est-ce qu’une friche ?
Une friche est une terre non cultivée, mais qui l’a été ou qui pourrait l’être. Les jachères et terres labourables ne sont pas incluses dans cette catégorie. Pour une friche, la notion de temps est importante car plus elle est ancienne, plus sa remise en culture est coûteuse. L’état de friche nes signifie pas que la parcelle n’a plus de fonction et qu’elle n’en aura plus à l’avenir.
Les installations dans le Var - Quel profil pour quel projet ?
Depuis la mise en place du Point Info installation il y a 10 ans, de grandes tendances observées chez les porteurs de projets marquent une profonde mutation de l’agriculture varoise. Les principales caractéristiques qui ressortent de l’analyse sont les suivantes :
• des reprises familiales de moins en moins nombreuses : les enfants d’agriculteurs délaissent le milieu agricole et les personnes hors cadre familial sont en augmentation (en 2009, il y avait 85% de projets d’installation hors cadre familial et 15% en reprise familiale) ;
• des projets le plus souvent hors DJA (en 2009, 57% ne le souhaitaient pas. De plus plusieurs personnes sollicitant les aides ne vont pas jusqu’au bout des démarches et s’installent sans aide). L’ADEAR du Var a accompagné, en 2010, 56 porteurs de projets de moins de 40 ans et 44 de plus de 40 ans ;
• une évolution et une diversification des productions agricoles envisagées : une baisse des projets viticoles (de 45% des projets en 2001 à 23% en 2009), une stabilité dans les élevages classiques et du maraichage, l’apparition de nouvelles productions (PAPAM, safran, spiruline) et des projets équins et canins qui se développent fortement. Entre 2008 et 2009, le nombre de projets en horticulture a fortement chuté (d’environ 12 à 3%) ;
• une féminisation du métier (20% de femmes porteurs de projet en 2001 et 40% en 2009) ;
• un âge d’installation plus tardif (en 2001, 15% des porteurs de projets avaient plus de 35 ans, ils étaient 30% en 2009) ;
• de nombreuses personnes en reconversion professionnelle, avec des diplômes non agricoles, qui sont très souvent salariés d’autres secteurs ou demandeurs d’emploi. En 2009, plus de la moitié des personnes rencontrées avaient un diplôme agricole (contre 70% en 1999) et 30% avaient un diplôme de niveau Bac ou plus, mais dans un domaine non agricole.
Cette analyse est confirmée par les caractéristiques des porteurs de projets accompagnés par l’ADEAR qui montrent que les productions suivantes sont développées en 2010, sur la base d’une commercialisation à 75% en circuits courts.
Enfin, Alliance Provence observe que les projets d’installation qu’elle soutient sont aujourd’hui pour 70% des projets hors cadre familial, dont environ 70% des candidats sont titulaires d’un Bac+3 ou d’un Master.
Certains profils concernent une reconversion sur le tard (quête de sens). Les candidats aux circuits courts sont motivés par des projets de petites surfaces, qui requièrent peu de capitaux et peu de foncier (entre 1 et 3 hectares pour du maraîchage). Leur projet d’installation n’est pas forcement un projet à vie.
Dynamique de commercialisation
Par les données disponibles au sein des collectivités et des organismes agricoles, il s’agit d’évaluer la diversité de commercialisation, et notamment de :
• faire un état des lieux des circuits courts (marchés de producteurs, points de vente collectif, AMAP, exploitations dans le réseau Bienvenue à la Ferme, …). Il existe aussi des exploitations commercialisant en circuits courts mais hors dispositifs existants et qui sont plus difficiles à recenser ;
• recenser les restaurations collectives locales s’approvisionnant auprès de circuits courts (communes, collèges, lycées) ainsi que les dynamiques mises en place par les collectivités dans ce domaine ;
• évaluer le rôle des marques et labellisations diverses dans la commercialisation. On s’intéressera notamment au label agriculture biologique AB dont le mode de production a également un effet favorable sur la biodiversité. De manière générale, les marques ou label sont un plus dans la démarche de commercialisation par circuit courts, mais pas une condition nécessaire.
À CE STADE DE LA MÉTHODE
è Les différents types d’exploitations et leur dynamique entrepreneuriale ont été caractérisés suivant :
• l’évolution du nombre d’exploitations et leur potentiel de renouvellement ;
• l’évolution de la diversité culturale ;
• le potentiel de diversification ;
• la dynamique d’installation ;
• la dynamique de commercialisation.
è Ils permettent d’analyser la dynamique entreprenariale locale en prenant en compte la diversité des porteurs de projet. è Ces données, confrontées aux contraintes et opportunités de maintien et de développement de l’activité agricole, notamment aux éléments relatifs au foncier, permettront de dresser des pistes pour l’implication des collectivités locales dans un projet agricole.
6 ÉTAPE LE FONCIER, SA STRUCTURE ET LES MUTATIONS OBSERVÉES PAR L’ANALYSE DES MARCHÉS FONCIERS
Le fonctionnement spatial de l’agriculture
Matériel à utiliser
• Localisation des sièges d’exploitation
• Localisation et surface des exploitations ou des îlots de cultures exploités par un même agriculteur (îlots PAC )
• Distance des îlots par rapport au siège d’exploitation, ou « dispersion »
• Fichiers fonciers Direction
Générale des Impôts (DGI)
Le Registre Parcellaire Graphique
Un îlot PAC correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur. Le dessin des îlots est mis à jour chaque année par les agriculteurs sur la base de l’orthophoto de l’Institut Géographique National (BD ORTHO® de l’IGN). La précision géographique du Registre Parcellaire Graphiquel (RPG) correspond généralement à l’échelle du 1/5000 et sauf exception, il n’y a pas de recouvrements entre les îlots déclarés une même année. Par ailleurs, par le biais des déclarations, chaque îlot est associé à un ensemble de données alphanumériques liées à l’occupation du sol (nature de la culture et surface) ou aux caractéristiques de l’exploitation (ex.: forme juridique). Les îlots sont affectés à la commune dans laquelle ils se situent. Les cultures éligibles à la PAC sont principalement les grandes cultures et peuvent évoluer d’une année sur l’autre. A savoir, un exploitant est tenu de déclarer la totalité de ses cultures dès lors qu’il fait une déclaration. En revanche, pas tous les agriculteurs ne remplissent une dé- claration, par conséquent la base est non exhaustive. Les données sont anonymisés.
Si la préservation des espaces agricoles est une condition nécessaire à l’exercice de l’activité agricole, cette condition n’est cependant pas suffisante. Il convient également de s’interesser à leur structure parcellaire et leur localisation. La présence d’espaces agricoles très morcelés et enclavés par l’urbanisation augmente considérablement le risque d’abandon de l’activité par les exploitations concernées.
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